AVCS- Engagement Hydro (21 juin 2010)

Voici un message de Yves Tanguay à l’intention de tous les adhérents à l’AVCS et l’entente conclue avec Hydro dans ce dossier.

 

Bonjour à chacun, 

 

Il y a eu aujourd’hui entente entre les parties sur le retrait de l’injonction. Vous trouverez  le texte de l’entente en fichier attaché.

 

À partir de maintenant, les adhérents peuvent poster leur formulaire en cochant  l’option de la protection qu’ils choisissent et qui leur sera applicable au 1er juillet 2010.

 

Les primes en vigueur seront celles annoncées dans le dossier transmis par Hydro-Québec et daté du 21 mai 2010. Toutefois, en vertu de l’entente, les adhérents qui auront choisi d’abandonner ou de réduire leur protection pourront retrouver la protection qu’ils avaient le 21 mai 2010 lorsqu’un jugement favorable sera rendu sur le recours collectif. Cependant, il est entendu que cette récupération sera possible si l’écart est significatif entre les taux de prime décidés par le juge et ceux annoncés par Hydro-Québec le 21 mai dernier.

 

Je vous rappelle que les taux de prime que nous réclamons sont basés sur le vieillissement naturel des adhérents au régime qui, avant sa fermeture, en 1993, intégrait chaque année de nouveaux adhérents plus jeunes tandis qu’Hydro-Québec réclame des taux de prime basés sur le vieillissement accéléré des adhérents causé par la fermeture du régime aux nouveaux adhérents.

 

La requête en injonction étant maintenant levée, la voie est maintenant libre pour obtenir par notre recours collectif une décision de la Cour sur le fond du litige.

 

Salutations,

 

Yves Tanguay

 

21/06/2010

 

Entente conclue avec Hydro – AVCS:

 

 

 

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